Conditions générales
de vente

Natacha Hatfield sprl
Avenue Brugmann 395
1180 Bruxelles – Belgique
TVA : 0562 780 340

Les présentes conditions générales sont d’application sur toutes les offres/commandes et contrats conclus entre Natacha Hatfield et l’acheteur (particulier ou entreprise). La dérogation à ceux-ci n’est possible qu’après accord écrit entre Natacha Hatfield et l’acheteur.
Toutes les offres sont entièrement sans engagement et n’obligent pas l’acheteur à conclure un contrat avec Natacha Hatfield. Le contrat est effectif lorsque Natacha Hatfield a accepté/confirmé par écrit la commande de l’acheteur.

Livraison/délai de livraison/frais de transport

Natacha Hatfield s’efforcera le plus minutieusement d’exécuter la commande de façon correcte. Les délais de livraison repris dans les offres et les confirmations de commandes ne sont qu’indicatifs. Des éventuels retards ne sont pas à charge de Natacha Hatfield et l’acheteur ne pourra pas demander d’indemnité à cet effet. Les livraisons sont toujours effectuées à l’adresse, sauf si convenu autrement. Le délai de livraison prend cours dès que l’adresse de livraison est confirmée par l’acheteur à Natacha Hatfield.
Natacha Hatfield se réserve le droit d’appliquer différentes conditions de paiements en fonction de la solvabilité de l’acheteur et de la zone géographique où se trouve celui-ci : soit un paiement à la commande en fonction de la solvabilité de l’acheteur ou pour toute commande passée hors du territoire belge, Natacha Hatfield demande alors un prépaiement de 100% de la valeur de la commande lors de la confirmation de celle-ci (paiement anticipé). Les marchandises ne seront pas expédiées avant réception totale du paiement. Natacha Hatfield ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard d’envoi ou de livraison qui serait entrainé par le non-paiement intégral de la commande.
Soit par des factures qui doivent être payées dans les 30 jours suivant la date de facture. Après l’expiration de 30 jours suivant la date facture, l’acheteur est redevable, sans mise en demeure préalable, d’intérêts conventionnels sur le montant impayé de 8.5% par an, et ce jusqu’au jour du paiement intégral. L’acheteur est également tenu de payer tous les frais judiciaires et extrajudiciaires à Natacha Hatfield.

Obligation de contrôle des produits, réclamations

Dès que l’acheteur a reçu la livraison, ce dernier est tenu de contrôler les produits et de vérifier si ceux-ci répondent à ce qui a été convenu. Lors de défaut, l’acheteur en informe immédiatement par écrit Natacha Hatfield. Ces informations sont accompagnées de photos si les défauts sont bien visibles. Les réclamations sont acceptées jusqu’à 7 jours suivant la date de réception des produits, toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
La reprise de produits livrés est uniquement possible si les conditions suivantes sont accomplies :
Il s’agit de produits standards du stock,
Dans les 7 jours suivant la date de réception, l’acheteur a demandé par écrit à Natacha Hatfield de reprendre les produits et Natacha Hatfield a accepté par écrit cette demande.
L’emballage des produits doit être le plus complet et le plus original possible, et ne peut pas être abîmé. La reprise n’est pas possible pour des produits réalisés sur-mesure à la demande de l’acheteur. Lorsque les produits sont abîmés lors de la livraison, la responsabilité Natacha Hatfield se limite au remplacement. Les autres frais ou indemnités suite à ceci ne sont pas remboursés. La responsabilité de Natacha Hatfield ne peut nullement être engagée pour l’utilisation anormale des produits.
L’Acheteur est habilité à annuler une commande/un contrat dans un délai de 14 jours date de bon de commande à condition que l’acheteur paie les frais postaux résultant de cette annulation.

Prix

Les prix des produits de Natacha Hatfield sont indiqués en euros, hors frais de livraison et assurance (FOB).
Les frais de livraison mis à part, les prix des produits de Natacha Hatfield eux-mêmes peuvent varier en fonction du domicile de l’acheteur et/ou de l’adresse de livraison demandée par l’acheteur. Tous les prix sont TVA incluse et frais d’expédition exclus et ne sont valables que pour des quantités respectives. Une offre reste valable jusqu’à 30 jours suivant la date de l’offre.
L’offre et le prix des articles actuels peuvent être adaptés à tout moment par Natacha Hatfield, et ce sans avis préalable. Natacha Hatfield est habilitée à augmenter le prix convenu en cas d’augmentation des matières premières, des frais de matériaux, produits semi-manufacturés, services ou salaires nécessaires pour l’exécution du contrat. Les prix des produits commandés par écrit et payés ne peuvent plus être modifiés.

Réserve de propriété

Natacha Hatfield reste propriétaire des produits jusqu’au moment du paiement intégral du montant dû. Il est interdit à l’acheteur de vendre, louer, mettre en gage ou prêter les produits livrés à des tiers. Aussi longtemps que l’acheteur n’a pas respecté (a respecté tardivement) son obligation de paiement, Natacha Hatfield est habilitée à récupérer les produits livrés en tant que propriétaire sans mise en demeure ou intervention judiciaire. L’acheteur procure le droit à Natacha Hatfield de pénétrer le terrain ou la parcelle, où les produits se trouvent, pour récupérer ces derniers. Au cas où les produits sont récupérés, l’acheteur est tenu de payer à Natacha Hatfield une indemnité pour les efforts et les frais de récupération de ceux-ci, qui sont convenus forfaitairement à 15% du montant facturé.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des produits Natacha Hatfield englobant produits (formules des produits), logo, photos  est la propriété́ de celle-ci conformément à l’enregistrement de la marque.
Toute reproduction partielle ou complète de ce produit (formule), logo, marque et photos, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement du détenteur de la marque et du produit qui peut faire prévaloir son droit exclusif.

Dommages et intérêts

En ce qui concerne les dommages, la responsabilité de Natacha Hatfield est limitée aux dommages résultants d’omission grave ou d’intention volontaire de la part de Natacha Hatfield. Natacha Hatfield n’est pas responsable des dommages résultants d’une dérogation aux produits / services livrés, ou résultant de produits / services non conformes aux dispositions légales étrangères, ou résultants d’une utilisation des produits autre que l’utilisation à laquelle les produits sont destinés. Au cas où Natacha Hatfield serait quand-même responsable, les dommages et intérêts n’excèderont jamais la valeur de la facture concernée avec un montant maximal de 2.500 EUR.

Force majeure

Natacha Hatfield fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits. En cas de retard, Natacha Hatfield s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réservera le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

Droit applicable

Natacha Hatfield fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront. Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique).

Photos non contractuelles